10 MESSIDOR AN HUIT : 29 juin 1800 :
Pierre JUDIC était le Maire provisoire. Par arrêté de la Préfecture du Département de la Loire-Inférieure du 16 prairial AN 8, il est nommé Maire définitif. Messieurs DESMARS et BILLY, Adjoints.

3 FRUCTIDOR AN 9 :
Nomination du Citoyen François BILLY, Adjoint de la Commune, en qualité de Maire de la Commune de PRINQUEAU en remplacement du citoyen DESMARS, démissionnaire. Installation le 20 fructidor AN 9.

DESTITUTION DU CITOYEN Michel BILLY, Adjoint
(28 Vendémiaire AN 11) :

Extrait du registre de la Préfecture du Département de la Loire-Inféricure en date du 19 du présent mois qui par son contenu destitue le citoyen Michel BILLY de la place d'Adjoint de cette Commune :

"Département de la Loire-Inférieure. Extrait du registre de la Préfecture du Département, du 19 Vendémiaire, AN 11 de la République Française :

Vu le rapport du 6 de ce mois de la Brigade de la Gendarmerie de SAVENAY, commandée pour la police de la foire de PRINQUEAU du même jour, qui a constaté que le Citoyen BILLY, Adjoint du Maire de cette Commune, s'est opposé à la translation au Chef-Lieu de l'Arrondissement d'un cheval volé et de l'individu prévenu d'être auteur de ce vol, que ce même Adjoint a provoqué un rassemblement avec lequel il a voulu enlever le cheval et qu'il a même frappé un gendarme,

Vu la lettre du 9 de ce mois du Sous-Préfet du Premier Arrondissement qui confirme ces faits et porte en outre que l'Adjoint était ivre et qu'il était incapable de bien remplir ses fonctions,

Le Sous-Préfet, en vertu de l'article 20 de la loi du 28 pluviose AN 8 suspend provisoirement de ses fonctions le citoyen BILLY, Adjoint du Maire de PRINQUEAU. Le présent sera adressé au Sous-Préfet chargé de l'exécuter et au Ministre de l'Intérieur pour être conforme".

"LIBERTE, EGALITE.
PARIS le 3 BRUMAIRE AN 11 DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté du Préfet du département de la Loire-Inférieure du 19 Vendémiaire AN 11 par lequel il a suspendu de ses fonctions le Citoyen Michel BILLY, Adjoint du Maire de PRINQUEAU pour s'être opposé à ce qu'on transférât au Chef-Lieu de l'Arrondissement un cheval volé et un particulier prévenu de ce vol et avoir par sa résistance à la Gendarmerie occasionné un rassemblement au moyen duquel il s'efforça d'enlever le cheval,

Vu les pièces à l'appui,

ARTICLE 1er: : La suspension du citoyen Michel BILLY, Adjoint du Maire de PRINQUEAU, Département de la Loire-Inférieure, est approuvée. En conséquence et sur la demande du Préfet la destitution de cet Adjoint est prononcée.

ARTICLE 2ème : Le Préfet pourvoiera sans délai à son remplacement. Il est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur.
Signé: CHAPTAL.

BILLY François, Maire, du 28 germinal AN 9 au 31 décembre 1813